SEANCE DU 09 MARS 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-neuf
le neuf Mars à vingt heures trente
les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel GRILLON, Conseiller Général - Maire.
Membres présents :
M. Lucien HURE, M. Marceau LESSEUR, M. Jean-Pierre SAUVARD, M. René CHAINTREAU, M. Michel CERDA, M. Jacques GUILLER, M. Jean-Marie DESBOIS, M. Max PIZIER, M. Christian BERGER, M. Christian GUILLOT, M. Patrick LECLERC.
Membres absentes excusées :
Mme Edmonde GAILLARD, Mme Marie-Thérèse POMMIER.
Commission Consultative de Chemault :
Membres présents :
Mme Ginette LESSEUR, M. Jean-Marie CHARRIER.
Membre absent :
M. Maurice SERIER
Procès-verbal :
Le procès-verbal de la séance précédente ayant été communiqué préablement est approuvé à I'unanimité.
Taux d'imposition 1999 :
Le Conseiller Général - Maire rappelle les taux votés par le Conseil Municipal en 1998
Taxe d'habitation |
: |
8,98 % |
Foncier bâti |
: |
14,99 % |
Foncier non bâti |
: |
34,51 % |
Taxe professionnelle |
: |
4,53 % |
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux des quatre taxes communales d'imposition pour l'année 1999.
Attribution de subvention à I'Amicale des sapeurs-pompiers :
Suite à la demande présentée par M. CHARMOY, Chef de corps des sapeurs-pompiers, concemant le paiement de la cotisation A I'Union Départementale, le Conseiller Général - Maire propose de verser une subvention à l'Amicale des sapeurs-pompiers.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport du Conseiller Général - Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder à I'Amicale des sapeurs-pompiers une subvention d'un montant de 950 F
Acquisition de vêtements pour les sapeurs-pompiers :
Apres étude des propositions d'achat présentées par M. CHARMOY, Chef de corps des sapeurs-pompiers, le Conseil Municipal,
DECIDE l'acquisition de deux cagoules, quatre pantalons F1, quatre vestes F1 et quatre vestes de protection pour un montant total de 10 208 F TTC,
SOLLICITE la subvention dont la commune est en droit de bénéficier.
Budget Primitif 1999 :
Le Conseil Municipal, après examen, vote à l'unanimite les budgets primitifs de l'exercice 1999 de la commune et du service de l'assainissement qui s'équilibrent en recettes et en dépenses à :
Commune :
pour la section fonctionnement |
: |
4 693 000,00 F |
pour la section d'investissement |
: |
1 756 250,00 F |
DONT un virement à la section d'investissement de 988 250,00 F |
Service de l'assainissement :
section d'exploitant |
: |
407 428,00 F |
section d'investissement |
: |
2 503 227,00 F |
DONT un virement à la section d'investissement de 82 708,00 F |
Le montant des amortissements des immobilisations du service de l'assainissement pour 1999 s'élève à 100 519,00 F.
Le Conseil Municipal ne prévoit pas d'augmentation du prix du m3 d'assainissement qui est de 8,55 F + 50 F d'abonnement par compteur.
Monsieur Le Conseiller Général - Maire annonce les entreprises qui ont été retenues lors de la réunion de la commission d'appel d'offres du 26 Janvier dernier concernant les travaux de réfection du lavoir :
Lot n° 1 : Couverture |
|
Entreprise JOUANNET |
30 141,18 F HT |
36 350,27 F TTC | |
Lot n° 2 : Maçonnerie |
|
Entreprise JOUANNET |
118 848,62 F HT |
143 331,43 F TTC | |
Lot n° 3 : Charpente |
|
Entreprise THARIOT |
33 670,00 F HT |
40 606,02 F TTC |
D'où un montant total de travaux s'élevant à 182 659,80 F HT, soit 220 287,72 F TTC.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport du Conseiller Général - Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la commission chargée des opérations d'otiverture des plis,
APPROUVE les marchés passés entre la commune et les entreprises sélectionnées,
AUTORISE Monsieur Le Conseiller Général - Maire à signer lesdits marchés ainsi que toutes pièces se rapportant à l'ensemble des travaux,
CHARGE celui~ci de régler toutes les formalités utiles,
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 23, article 2313.
Travaux assainissement de Chemault :
Monsieur Le Conseiller Général - Maire annonce les bureaux d'études qui ont été retenus lors de la réunion de la commission d'appel d'offres du 27 Janvier dernier concernant les travaux d'assainissement sur la commune de Chemault :
Lot n° 1 : Branchements |
|
Entreprise BIOS 89 |
64 950,24 F HT |
Offre branchements, privés + option: |
78 330,00 F TTC |
Lot n° 2 : Rejets |
|
Entreprise SOGETI |
28 026,53 F HT |
33 800,00 F TTC | |
D'où un montant total de travaux s'é1evant à 92 976,78 F HT, soit 112 130 F TTC. |
Le Conseil Municipal,
Sur rapport du Conseiller Général - Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la commission chargée des opérations d'ouverture des plis,
APPROUVE les marchés passé entre la commune et les bureaux d'études sélectionnés,
AUTORISE Monsieur Le Conseiller Général - Maire à signer lesdits marchés ainsi que toutes pièces se rapportant à l'ensemble des travaux,
CHARGE celui-ci de régler toutes les formalités utiles,
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 23, article 2315.
Suite à la réunion d'information à Chemault, des questionnaires ont été envoyés aux adrninistrés.
Achat du terrain appartenant à Mme SEZEUR :
Le Conseiller Général - Maire rappelle que la Commune, dans le cadre de I'assainissement, souhaite acquérir un terrain pour mettre en place la station d'épuration. Madame SEZEUR propose de vendre son terrain cadastré ZP n° 30, d'une contenance de 1 ha 03 ares 60 centiares, au prix de 30 000 F/ha à la Commune.
Le Conseil Municipal, Sur rapport du Conseiller Géneral - Maire et après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD pour acquérir le terrain de Mme SEZEUR cadastré section ZP n° 30, d'une contenance de 1 ha 03 ares 60 centiares, au prix de 30 000 F/ha, soit un prix total de 31080 F.
AUTORISE Monsieur le Conseiller Général - Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la réalisation de la vente,
CHARGE celui-ci de régler toutes les formalités utiles.
Demande de subvention au département pour les travaux à l'église de Chemault :
Le Conseiller Général - Maire propose de demander une subvention au Département, au titre des Communes de moins de 400 habitants, pour réaliser une première tranche des travaux de réfection à I'intéieur de l'église de Chemault pour un montant de 130 248 F TTC.
Le Conseil Municipal, sur rapport du Conseiller Général - Maire et après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention au département, au titre des Communes de moins de 400 habitants, pour financer la première tranche des travaux de réfection à I'intérieur de I'église de Chemault,
CHARGE Monsieur le Conseiller Général - Maire de régler toutes les formalités utiles.
Acceptation de subvention allouée par le Préfet de la Région Centre
Le Conseiller Général - Maire informe le Consell Municipal qu'une subvention de 55 500 F (représentant 20 % de la dépense subventionnable évaluée à 277 500 F HT) a été accordée par le Préfet de la région centre pour la restauration intérieure de I'église de Chemault.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport du Conseiller Général - Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la subvention allouée.
S'ENGAGE à réaliser les travaux dont il sagit.
Demande de subvention au titre de la DGE 1999 :
Le Conseiller Général - Maire soumet au Conseil Municipal le devis descriptif et estimatif concemant l'amenagement du centre bourg. Le montant estimé des travaux s'élève à 4 433 380,88 F HT.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport du Conseiller Général - Maire et après en avoir déibéré,
ADOPTE l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus,
DECIDE leur réalisation à l'unanirriité,
PREVOIT que le financement se fera par l'octrol de subventions d'Etat et par emprunts,
SOLLICITE une subvention au titre de la DGE 1999.
CHARGE Monsieur le Conseiller Général - Maire de régler toutes les formalités utiles.
Indemnité de fonction des Maires et Adjoints
Le Conseiller Général - Maire donne lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et Adjoints et invite le Conseil Municipal à délibérer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur ce sujet :
Considérant que la Commune de Boiscommun-Chemault compte 935 habitants et que la Commune associée de Chemault.compte 227 habitants,
FIXE l'indemnité de fonction du Maire au taux de 17 % de l'indice brut 1015, celle du Maire délégué au taux de 40 % de l'indice brut 100 et celle de l'adjoint au taux de 40 % de l'indemnité du Maire.
Ces indemnités subiront automatiquement les majorations correspondant à toutes les augmentations du traitement indiciaire et les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 1999, à l'article 6531. Ces dispositions prendront effet au 1er Janvier 1999.
Ouverture de la pêche :
Le Conseiller Général - Maire propose de fixer la date d'ouverture de la pêche à l'Etang Communal pour l'année 1999.
Le Conseil Municipal, après en avoir déibéré sur ce sujet :
DECIDE de fixer I'ouverture de la pêche à l'Etang Communal le Samedi de Pâques, soit le 3 AVRIL 1999.
Résiliation de l'affiliation volontaire du Conseil Régional du Centre :
Monsieur Le Conseiller Général - Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional du Centre demande la résiliation de son affiliation au Centre de Gestion avec effet au 1er Janvier 2000.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE à 1'unanimité la résiliation d'affiliation volontaire du Conseil. Régional du Centre au Centre de Gestion du Loiret.
Divers :
Le Conseiller Général - Maire lit un courrier de la S.A HLM rurale d'Orléans concernant les immeubles collectifs datant de 1970 qui seront démolis respectivement en 2005 et 2010. Il sera donc prévu la reconstruction de pavillons, au nombre de 6 dans un premier temps.
La DRBD informe que des travaux de réfection du CD 44 (Faubourg de Bellegarde) seront réalisés cet été quand les travaux d'enfouissement seront faits.
Lecture de remerciements divers concernant les subventions allouées.
Refus d'une demande de subvention.
Festivités prochaines du Comite des Fêtes : fête patronale et vide grenier les 15 et 16 Mai 1999
Animations diverses proposées. Des arrêtés seront à prendre pour bloquer la circulation dans certaines rues le dimanche 16 Mai.
Une signalisation sera à mettre en place.
Suggestions pour la cérémonie du 14.07.1999.
Il est signalé le mauvais état du boulevard périphérique de Chemault.
Des dégradations sont signalées sur le terrain du feu de St Jean. Un avertissement sera envoyé aux responsables.
Musique départementale du SDIS : répétition le 14.03.99, concert gratuit à 17 Heures le même jour.